Chapitre V : Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle, écrite et signée par le Client et par Alp Traduction – Nathalie Renevier (désignée par le terme « Prestataire » dans les présentes) figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
L’exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. TSVP

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