Info – TVA et droits d’auteur: scandale au pays de Beaumarchais.
Si avant 1991, il n’existait pas de TVA appliquée aux droits d’auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – à payer les impôts dus dans le pays, c’est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ? Lire le reste de cet article »
