INFO – Le RSI gagne en appel
Face au RSI, les Libérés perdent en appel et sont invités à régler leurs cotisations sous peine de sanctions. En outre le RSI est conforté dans sa qualité de régime légal de Sécurité sociale.
Lire l’article Le RSI l’emporte en justice contre les « Libérés de la Sécu sur le site de l’Entreprise-L’express.
