INFO – Fiches droits d’auteur de la SCAM
La Scam*, société civile des auteurs multimédia, vous propose ses fiches juridiques sur le thème du droit d’auteur. Au programme, une distinction claire entre droits patrimoniaux et droits collectifs, et de façon plus détaillée, les conditions de protection, le droit de suite, le droit moral ou encore la copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque.
Mais il ne s’agit là que de quelques exemples. L’intégralité des fiches juridiques disponibles vous attend sur le site de la SCAM.
